Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
07/06/2022
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale en Guadeloupe ?
Le territoire est divisé en zones susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aide de l’Assurance Maladie et de l'ARS.
L’arrêté ARS du 23 novembre 2017 relatif à la définition des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins pour la profession de médecin place 30 communes de la Guadeloupe en zone déficitaire et donc éligible (sous condition) à des aides à l’installation :
21 communes en zone d’intervention prioritaire (ZIP) - éligibles, sous conditions aux aides de l'Assurance Maladie et de l'Agence de Santé :
- Anse Bertrand
- Basse-Terre
- Bouillante
- Capesterre-Belle-Eau
- Capesterre de Marie Galante
- Deshaies
- Goyave
- Grand Bourg
- La Désirade
- Le Moule
- Petit Canal
- Petit Bourg
- Pointe Noire
- Port Louis
- Sainte Anne
- Saint Louis
- Terre de Bas
- Terre de Haut
- Trois Rivières
- Sainte Rose
- Vieux Habitants
9 communes en zone d’action complémentaire (ZAC) - éligibles, sous conditions, au contrat de début d'exercice de l'Agence de Santé :
- Baillif
- Gourbeyre
- Lamentin
- Le Gosier
- Les Abymes
- Morne à l'Eau
- Saint Claude
- Saint François
- Vieux Fort
La permanence des soins ambulatoire sur les ZIP
Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.
Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.
Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.
Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.
Les zone de revitalisation rurale (ZRR)
Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
Contacts
Vous pouvez contacter le service "Attractivité et Protocoles de Coopération" de l'ARS :
ars971-attractivite-protocole@ars-sante.fr
et le service "Relations avec les Professionnels de Santé" de la CGSS :