Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.
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Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Inscription au Tableau de l'Ordre
ObligatoireInscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué.
La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.
- 3
Affiliation auprès de la CGSS Guadeloupe
ObligatoireRapprochez vous de la CGSS de la Guadeloupe, service relations avec les professionnels de santé
Lors de l’entretien, la CGSS procède aux formalités administratives dont votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
Elle vous oriente également pour votre inscription à l’URSSAF.
- 4
Immatriculation auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Inscription à la CARMF
ObligatoireDans le mois qui suit le début de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.
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Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de la CGSS Guadeloupe.
Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
La CARMF - info pratiques
46 rue Saint-Ferdinand
75841 Paris cedex 17
Tél : 01 40 68 32 00
Courriel : carmf@carmf.fr
Espace eCARMF
L'Assurance Maladie
Service "Relations avec les Professionnels de Santé" - rps@cgss-guadeloupe.fr
Ligne dédiée de l'Assurance Maladie pour la réponse téléphonique aux professionnels de santé : 36 08
Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins
Espace Rocade - 1er étage Grand Camp 97139 LES ABYMES
Téléphone : +590 590 82 31 07
Mail : guadeloupe@971.medecin.fr
site internet : https://conseilgd.ordre.medecin.fr/
L'URPS des médecins libéraux
Rue Gaston Dorocant, Dothémare,
97 139 Les Abymes
Mail : urpsml@urps-gp.fr
Site internet : urpsml@urps-gp.fr
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Le guide de REAGJIR
Le syndicat REAGJIR a élaboré le guide « Installation et collaboration en libéral », à télécharger pour connaitre les démarches et bénéficier d’aides pratiques.