Se faire remplacer
Dernière mise à jour :
05/08/2022
Vous avez besoin d’être remplacé temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.
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Le choix de votre remplaçant
Votre remplaçant doit être un orthoptiste diplômé dans la même discipline que la vôtre.
A noter : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement.
- 2
La rédaction du contrat de remplacement
Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence)
- 3
Votre déclaration auprès de la CGSS
Le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la durée de votre remplacement même si vous êtes titulaire d'un cabinet secondaire.
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires,
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.