Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d’une CPTS

Les CPTS sont  des dispositifs souples à la main des professionnels qui veulent travailler ensemble. Elles sont conçues pour aider les professionnels de santé à mieux structurer leurs relations et mieux se coordonner.

Le bénéfice attendu est aussi une plus grande fluidité des parcours de santé pour le patient, usagers et résidents.

La CPTS est constituée de l’ensemble des acteurs de santé (professionnels de santé de ville, qu’ils exercent à titre libéral ou salarié ; des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, sociaux…) qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé qu’ils ont identifiés. Le projet de santé est un pré-requis à la contractualisation entre les professionnels et l’ARS.

Les CPTS remplissent quatre missions obligatoires:

1. Faciliter l’accès aux soins – notamment l’accès à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés en ville
2. Organiser des parcours pluriprofessionnels autour du patient
3. Développer des actions territoriales de prévention, de dépistage, de promotion de la santé en fonction des besoins du territoire
4. Participer à la réponse aux crises sanitaires.

Les missions optionnelles :

5. Contribuer au développement de la qualité et de la pertinence des soins
6. Accompagner les professionnels de santé sur leur territoire

La CPTS peut mettre en place d’autres missions en fonction du besoin identifié sur le territoire.

1. Manifester son intérêt

Tout porteur qui souhaite monter un projet de CPTS sur un territoire, doit se faire connaitre auprès de l’Agence de santé.

2. L’équipe projet

Les projets de CPTS sont à l’initiative des professionnels de santé de ville. Il n’y a pas de lien hiérarchique entre les acteurs.

3. La lettre d’intention

La lettre d’intention devra être argumentée en précisant les éléments suivants :

• Le territoire envisagé ;

• Les premiers éléments de diagnostic ;

• Les acteurs et partenaires déjà associés au projet de CPTS et ceux qu'il est envisagé d'associer à l'avenir ;

• Les principales orientations proposées pour le projet de santé.

Il n'est pas demandé à ce stade, de détailler le contenu de chacune des missions socles prévues dans l'Accord conventionnel interprofessionnel. Les porteurs de projet pourront bénéficier  d’un accompagnement conjoint de l’ARS et de l’Assurance Maladie notamment pour une aide à la rédaction de la lettre d'intention et la mise à disposition d’outils d'aide au diagnostic territorial.

Une commission procédera à l'examen des lettres d'intention afin de pouvoir statuer sur les projets présentés.

Votre lettre d’intention est validée ?

• Le portage juridique

La création d’une association loi 1901 est obligatoire pour percevoir les aides de l’Agence de santé et de l’Assurance maladie.

• Le diagnostic de territoire

Il s’agit d’un état des lieux des caractéristiques de la population, de l’offre et de la demande de soins. Il permet d’identifier les problématiques et opportunités sur le territoire.

• Le projet de santé

Dès validation de la lettre d’intention, les membres de la CPTS établissent un projet de santé, soumis à l’Agence de santé pour validation. Ce projet de santé formalise la réponse aux besoins identifiés par les acteurs pour organiser au mieux les parcours de santé sur le territoire.

L'ARS vous propose un accompagnement sur les volets juridique et financier, la conduite de projet, la rédaction du projet de santé, la communication et l’animation.

1. La réalisation d’une étude de faisabilité

Dans le cadre de la phase d’ingénierie et de dimensionnement du projet, l’ARS peut apporter un soutien au financement d’une étude de faisabilité.
Cette aide porte sur :

• la réalisation du diagnostic
• l’identification des problématiques de santé de votre territoire
• la communication autour de votre projet
• la rédaction du projet de santé
• organiser la coordination autour du projet de santé   

2. La rédaction du projet de santé

Les porteurs de projet peuvent bénéficier d’une aide de l’ARS pour monter un projet de CPTS dans leur territoire.
Ils doivent présenter une lettre d’intention ou pré-projet que l’ARS doit valider.
La validation du pré-projet donne droit à un premier financement qui constitue une aide à la rédaction du projet de santé.

Une rémunération autour de 2 volets

L’aide apportée par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) valorise le travail de coordination et de réponses organisationnelles apportés aux besoins spécifiques de la population de chaque territoire.

Elle permet à la CPTS de rémunérer :

1. son fonctionnement et le temps passé à la coordination,
2. ses missions (moyens déployés, temps dédié, acquisition d’outils numériques de coordination…)

Ce financement prend en considération :

• la taille de la CPTS
• la réalisation obligatoire des trois missions socles en fonction des indicateurs prédéfinis dans la convention.

Selon quelles modalités ?

Une convention tripartite doit être signée entre la CPTS, l’Assurance Maladie et l’ARS pour une durée de 5 ans.

Cette convention fait l’objet d’un dialogue de gestion annuel et peut être modifiée par avenant.