Effectuer des remplacements
Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.
Les grands principes du remplacement
Qui peut remplacer ?
Un orthophoniste diplômé dans la même spécialité que le remplacé.
A noter : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement.
Le contrat de remplacement
Il est établi pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement.
Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence).
Consultez la fédération nationale des Orthophonistes pour obtenir de l’aide et des modèles de contrat type.
Et une fois que vous êtes remplaçant ?
Vous exercez en lieu et place de l'orthophoniste remplacé :
- utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom.
- utilisez son logiciel de télétransmission
Quid des honoraires ?
Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement
Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?
- 1
Auprès de l’ARS
ObligatoireVous devez enregistrer votre diplôme et votre activité en tant remplaçant auprès de l'ARS pour obtenir un numéro ADELI.
- 2
Auprès de la CGSS de Guadeloupe
ObligatoirePrenez rendez-vous avec la CGSS qui vous enregistrera et vous affiliera au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
Vous pouvez demander l'attribution d'une carte CPS de remplaçant.
Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.
- 3
Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
- 4
Auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice.
A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Auprès de la CARPIMKO
ObligatoireVotre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée (sous 5 mois).
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
La CARPIMKO
3 avenue du Centre
78280 GUYANCOURT
CGSS de Guadeloupe - service des relations avec les professionnels de santé :