Aide pour les médecins remplaçants
Le contrat de début d'exercice (CDE), un complément de rémunération qui favorise le remplacement de médecins dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins.
Les médecins remplaçants, quelle que soit leur spécialité, inscrits depuis moins d’un an au tableau du Conseil de l’Ordre.
Depuis le 1er janvier 2024, le CDE est réservé uniquement aux médecins remplaçants.
Pour les médecins remplaçants
- Réaliser des remplacements depuis moins d’1 an.
- Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou adhérer à un dispositif de maîtrise des dépassements d’honoraires (OPTAM)
- Réaliser des remplacements dans une ou plusieurs zones déficitaires en offre de soins médicale : Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d’Action Complémentaire (ZAC), ou dans une zone limitrophe d’une ZIP/ZAC dans un rayon de 10 km au plus au-delà des limites des ZIP/ZAC.
- Remplacer en zone déficitaire en offre de soins médicale un nombre minimum de demi-journées : au moins 29 journées par trimestre, dont au moins 80% de son activité en zone déficitaire.
Pour les médecins remplaçants
- Une rémunération complémentaire trimestrielle, en fonction du niveau d’honoraires perçus et de la quotité de travail réalisée.
- Une aide complémentaire en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, de congé paternité ou de congé adoption
La durée de l'engagement est de 3 ans, non renouvelable.
Le praticien peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve de l'observance d'un délai de préavis de 2 mois.
Conditions pour bénéficier de la rémunération complémentaire :
| Nombre de journées travaillées au cours du trimestre | Seuil de rémunération trimestrielle requise pour bénéficier de la rémunération complémentaire | Montant de plafond forfaitaire trimestriel pour déterminer le montant de la rémunération complémentaire |
|
Entre 29 et 34 journées |
8 600,00 € |
10 300,00 € |
|
Entre 35 et 40 journées |
10 325,00 € |
12 350,00 € |
|
Entre 41 et 46 journées |
12 050,00 € |
14 400,00 € |
|
Entre 47 et 52 journées |
13 775,00 € |
16 450,00 € |
|
53 journées et plus |
500,00 € |
18 500,00 € |
Déclaration sur l'honneur des honoraires perçus ou à percevoir.
Périodicité d'envoi :
Le médecin remplaçant s'engage à adresser à l'ARS une déclaration sur l'honneur reprenant pour chaque trimestre le montant des honoraires perçus et à percevoir à titre de remplacement pour la période.
La déclaration sur l'honneur des honoraires perçus est adressée à l'ARS avant le 15 du mois suivant la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée.
L'étudiant remplaçant s'engage également à transmettre à l'ARS une copie de sa licence de remplaçant.
Service attractivité et protocoles de coopération de l'ARS
ars971-attractivite-protocole@ars.sante.fr
tel : 06 90 74 15 24